Du Domaine de Chanez

La législation


Le rottweiler est concerné par la loi du 6 Janvier 1999.

 

Pour être en règle avec la loi il faut :

- Déclare son chien à la mairie d'où on réside.

- Souscrire à une assurance Pour chien de 2ième Catégorie.

- Faire vacciner son chien Contre la Rage.

- Passer une évaluation Comportemental.

- Suivre une formation de 7h pour obtenir une attestation pour le permis.

 https://static.onlc.eu/domainedechanezNDD//126592206939.gif

Je préfere vous informer car tous cela à un coût.

 

La possesion de Rottweiler est interdite aux :

- Personne mineurs

- Personne majeure sous tutelle

- Aux personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis.

- Aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée en application de l'article 211.

- Ces personnes qui possèderaient un chien de catégorie 1 ou 2 s'expose à trois mois d’emprisonnement et une amende.

 

La circulation avec des animaux de catégorie 1 et 2 est également restreinte :

- Muselage obligatoire sur la voie publique, lieux publiques et transports en commun

Pour voir les textes de loi complet : http://www.chiensderace.com/doc/legislation/animaux_dangereux.php#1

             http://www.envt.fr/Cliniques/page528.htm

                                                       http://www.permis-chien.fr/

Supprimer les publicités sur ce site pendant 1 an

Design : Bordeaux.my - Crédit illustration : Raphaël - Tous droits réservés